Degré de juridiction


Degré de juridiction
   le degré de juridiction précise sa place dans la hiérarchie judiciaire

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Degré de juridiction — ● Degré de juridiction position dans la hiérarchie judiciaire de chaque juridiction (par exemple la cour d appel est une juridiction du deuxième degré, le tribunal de grande instance, du premier degré) …   Encyclopédie Universelle

  • juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… …   Encyclopédie Universelle

  • degré — [ dəgre ] n. m. • degret fin XIe; probablt du lat. pop. °degradus, de de et gradus « pas, échelle »; cf. a. fr. gré, greis I ♦ Concret ( …   Encyclopédie Universelle

  • degré — DEGRÉ. s. m. (Plusieurs prononcent et écrivent dégré.) L escalier d un bâtiment. Un grand degré. Un petit degré. Un degré de dégagement. Le grand degré du Palais. Un degré doux et aisé. Un degré extrêmement roide.Degré, signifie aussi Une marche …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Juridiction répressive (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

  • Juridiction d'État — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

  • DEGRÉ — s. m. Escalier d un bâtiment. Un grand degré. Un petit degré. Un degré de dégagement. Un degré doux et aisé. Un degré extrêmement roide.   Il se dit aussi Des marches qui forment un escalier. Un escalier à degrés de pierre, de bois. Monter les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DEGRÉ — n. m. Marche d’un escalier. Un escalier à degrés de pierre, de bois. Monter les degrés. Descendre les degrés. Les degrés d’un perron. Les degrés d’un escalier. Il se dit particulièrement des Marches servant d’entrée ou de soubassement aux grands… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • JURIDICTION — s. f. Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse. Juridiction gracieuse. Cela est de votre juridiction, sous votre juridiction. Ces officiers là… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • JURIDICTION — n. f. Pouvoir de juge. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction. Exercer sa juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)